Création d'entreprise

 

Comment créer une entreprise ?

La création d'entreprise se fait principalement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo, destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs.

Quelle entreprise créer ?

Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société.

Entreprise individuelle
Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant.

Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).

 

Le statut de commerçant individuel s’applique à toute personne physique exerçant des actes de commerce (échange de bien ou de service contre rémunération). La responsabilité juridique du commerçant est alors engagée à titre personnel.

 

 

La création d’une société implique la participation d’un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.

 

 

La succursale n’a pas de personnalité juridique autonome : elle appartient à un tiers (personne morale ou personne physique), mais est dotée d’une certaine autonomie de gestion. Elle peut être la propriété d’une entité étrangère, mais reste soumise au droit en vigueur dans le pays d'accueil.