Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtenir la vignette d'achat de timbre

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de Lomé (x 4)
1 2 3 4
Société des Postes du Togo
5
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 6)
6 7 8 9 10 11

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification immatriculation employeur
8
Notification immatriculation employeur 
Carte d'assuré social
11
Carte d'assuré social 
Notification immatriculation assuré
11
Notification immatriculation assuré 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Vignette d'achat
2
Vignette d'achat 
Timbre
3
Timbre 
Vignette visée
3
Vignette visée 
Jeton retrait
4
Jeton retrait 
Pièce d'identité (x 5)
1 3 5
Pièce d'identité 
Pouvoir
5
Pouvoir 
Plan de situation géographique
7
Plan de situation géographique 
Attestation d'adresse
7
Attestation d'adresse 
Etat de recensement des travailleurs
7
Etat de recensement des travailleurs 
Formulaire de demande d'immatriculation d'un employeur
7
Formulaire de demande d'immatriculation d'un employeur 
Copie conforme de la pièce d'identité
10
Copie conforme de la pièce d'identité 
Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur
10
Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 1,000  
CFA 500 (frais du timbre municipal pour la copie conforme de la pièce d'identité) 
CFA 500 (coût relatif à la demande si je suis le titulaire de la boite postale) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul):  30mn 5h
Temps au guichet (cumul):  25mn 2h
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté municipal N° 012/MI/DAF du 26 Décembre 2008
Code de sécurité sociale 21 février 201137Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officielcode%20de%20securite%20sociale%2021%20fevrier%202011%20journal%20officiel%2epdfcode%20de%20securite%20sociale%2021%20fevrier%202011%20journal%20officiel%2epdf Code de sécurité sociale 21 février 2011
 (Articles 3, 7)