Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 1
Paiement trimestriel (1)
1 Paiement de la TPU 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Paiement de la TPU

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest
1

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement de la taxe professionnelle unique
1
Quittance de paiement de la taxe professionnelle unique 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Bordereau de versement
1
Bordereau de versement 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
-

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  5mn  10mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  15mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts142114221427-1429Code Général des Impôtscgi%20complet%2epdfcgi%20complet%2epdf Code Général des Impôts
 (Articles 1421, 1422, 1427-1429)
Loi de finance 20131429Loi de finance 2013lofi%5f2013%2dversion%5fadopt%c3%a9e%2d29%2d12%2d12%2epdflofi%5f2013%2dversion%5fadopt%c3%a9e%2d29%2d12%2d12%2epdf Loi de finance 2013
 (Article 1429)