Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Demande d'agrément en Zone Franche  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
SOCIETE D'ADMINISTRATION DE LA ZONE FRANCHE (SAZOF) (x 3)
1 2 3
SOCIETE D'ADMINISTRATION DE LA ZONE FRANCHE (SAZOF)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Lettre d'autorisation d'exercer en Zone Franche
3
Lettre d'autorisation d'exercer en Zone Franche

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'agrément au statut de Zone Franche
2
Demande d'agrément au statut de Zone Franche
CV
2
CV

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  500,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300,000
frais d'étude du dossier d'agrément
CFA 200,000
frais de retrait de l'agrément provisoire

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 30 j 30 j
dont:
Temps au guichet: 15mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 30 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI
  Article 17
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