Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile , Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Direction Administrative et Financière (ANGE)

Lun: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mar: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mer: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Jeu: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Ven: 07:00-12:00, 14:30-17:30

Personne responsable

AMEGBLEAME Jean De Dieu

Directeur Administratif et Financier
Tel: +228 22 22 01 15, + 228 90 09 67 07
Courriel: amejesus@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 01 - Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 2,500,000
frais estimatifs pour l'organisation en fonction du volume du document fourni. L'ANGE ne soumet pas à ce jour un barème fixe aux promoteurs.
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
En plus des frais pour l'organisation de l'atelier, l'usager devra payer 5% de ce montant pour la délivrance du certificat de conformité environnementale.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrete n° 013 _MERF
Arrete n° 013 _MERF
Articles 19, 21

Bon à savoir

Le reçu de paiement délivré à cette étape à l'usager tient lieu du récépissé de dépôt et devra être présenté lors du retrait du certificat de conformité.

Qui certifie ces informations ?

Koffi Efanam ADADJI, Directeur général, 13/05/2013

En cas de problème : Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

Entité en charge

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)

575, rue de l'OCAM face ministère de la sécurité et de la protection civile , Lomé 01BP : 2244
Tel: +228 22 22 02 09

Service concerné

Directeur générale de l'ANGE

Lun: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mar: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mer: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Jeu: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Ven: 07:00-12:00, 14:30-17:30

Personne responsable

ADADJI Koffi Efanam

Directeur Général
Tel: +228 22 22 02 02
Courriel: eadadji@yahoo.fr
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