Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 6)
1 2 3 5 6 8
Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE)
Site d'exécution du projet
4
Site d'exécution du projet
Atelier de validation
7
Atelier de validation
SAZOF ZONE PORTUAIRE (x 9)
SAZOF ZONE PORTUAIRE
SOCIETE D'ADMINISTRATION DE LA ZONE FRANCHE (SAZOF) (x 2)
18 19
SOCIETE D'ADMINISTRATION DE LA ZONE FRANCHE (SAZOF)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'entreprise exportatrice
19
Certificat d'entreprise exportatrice

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Avis de projet (canevas)
1
Avis de projet (canevas)
Termes de référence
3
Termes de référence
Rapport provisoire
5
Rapport provisoire
Lettre de demande d'examen du rapport d'étude
5
Lettre de demande d'examen du rapport d'étude
Facture
6
Facture
Reçu de paiement
8
Reçu de paiement
Déclaration en douane (x 2)
9 11
Déclaration en douane
Facture (x 2)
9 11
Facture
Formulaire de déclaration
10
Formulaire de déclaration
Fiche d'encaissement
10
Fiche d'encaissement
Reçu d'encaissement
11
Reçu d'encaissement
Fiche d'encaissement
11
Fiche d'encaissement
Déclaration en douane
12
Déclaration en douane
Lettre de demande d'escorte
12
Lettre de demande d'escorte
Lettre de demande de chargement
12
Lettre de demande de chargement
Déclaration douanière unique
13
Déclaration douanière unique
Facture
13
Facture
Etat d'apurement
13
Etat d'apurement
Lettre de demande de chargement
13
Lettre de demande de chargement
Lettre de demande d'escorte
13
Lettre de demande d'escorte
Déclaration de vente à la douane (x 3)
15 17 18
Déclaration de vente à la douane
Quittance (x 2)
16 17
Quittance
Ordre d'exécution
17
Ordre d'exécution
Formulaire fiche signalétique
18
Formulaire fiche signalétique
Lettre de demande d'agrément définitif
18
Lettre de demande d'agrément définitif
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
18
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
Carte d'opérateur économique
18
Carte d'opérateur économique
Certificat de conformité environnementale
18
Certificat de conformité environnementale

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  2,507,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,500,000
frais estimatifs pour l'organisation en fonction du volume du document fourni. L'ANGE ne soumet pas à ce jour un barème fixe aux promoteurs.
0.1 %
- CFA 0
de la valeur des marchandises et des services exportés ou vendus
0
0.1 %
- CFA 0
de la valeur des marchandises et des services exportés ou vendus
0
CFA 2,000
frais pour chaque demande
CFA 5,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 51 j 105 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 5h. 20mn 14h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 51 j 105 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrete n° 013 _MERF Arrete n° 013 _MERF
  Articles 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 19, 21
Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF) Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF)
  Articles 2, 3, 4
Décret N° 2006-058/PR du 05 juillet 2006 Décret N° 2006-058/PR du 05 juillet 2006
  Article 11
Loi cadre sur l'environnement Loi cadre sur l'environnement
  Article 38
LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI
  Articles 10, 16, 17
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