Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Paiement des redevances zone franche  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
SAZOF ZONE PORTUAIRE (x 3)
1 2 3
SAZOF ZONE PORTUAIRE

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration en douane (x 2)
1 3
Déclaration en douane
Facture (x 2)
1 3
Facture
Formulaire de déclaration
2
Formulaire de déclaration
Fiche d'encaissement
2
Fiche d'encaissement
Reçu d'encaissement
3
Reçu d'encaissement
Fiche d'encaissement
3
Fiche d'encaissement

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 10mn
Temps au guichet: 10mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF) Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF)
  Articles 2, 3, 4
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License