Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 3)
1 2 4
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Société des Postes du Togo
3
Société des Postes du Togo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Lettre de réclamation de documents
3
Lettre de réclamation de documents

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration d'accident du travail
2
Formulaire de déclaration d'accident du travail
Volet n°1 de la feuille d'accident
4
Volet n°1 de la feuille d'accident
Certificat médical initial
4
Certificat médical initial
Certificat final descriptif
4
Certificat final descriptif
Formulaire d'identité bancaire
4
Formulaire d'identité bancaire
Facture des soins
4
Facture des soins

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 45 j 120 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 45 j 120 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°002/2012 - CNSS Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
  Article 80
Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officiel Code de sécurité sociale 21 février 2011
  Article 51
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