Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société des Postes du Togo
1
Société des Postes du Togo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 6)
2 3 4 5 6 7
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification immatriculation employeur
4
Notification immatriculation employeur
Carte d'assuré social
7
Carte d'assuré social
Notification immatriculation assuré
7
Notification immatriculation assuré

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)
1 1 6
Pièce d'identité
Pouvoir
1
Pouvoir
Formulaire de demande d'immatriculation d'un employeur
3
Formulaire de demande d'immatriculation d'un employeur
Etat de recensement des travailleurs
3
Etat de recensement des travailleurs
Attestation d'adresse
3
Attestation d'adresse
Plan de situation géographique
3
Plan de situation géographique
Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur
6
Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
coût relatif à la demande si je suis le titulaire de la boite postale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 3h. 15mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officiel Code de sécurité sociale 21 février 2011
  Articles 3, 7
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