Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Déclaration d'une association  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Enregistrement du dossier de demande

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Lomé 01 BP : 390
Tel: +228 22 22 57 16

Service concerné

Secrétariat d'enregistrement

Lun: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mar: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mer: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Jeu: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Ven: 07:00-12:00, 14:30-17:30

Personne responsable

ANAOU Peketi

Secrétaire
Tel: +228 90 34 15 67
Courriel: anaoup@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre de demande enregistrée 01 - Lettre de demande enregistrée
Autorisation de versement enregistrée 01 - Autorisation de versement enregistrée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de déclaration (original + 3 copies simples)
adressée à Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal (original)
à apposer sur la lettre de déclaration avant de faire les trois (3) copies simples
3. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation de versement (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal (original)
5. Statuts de l'association
Statuts de l'association (3 copies simples)
avec bureau exécutif
6. Liste des membres du bureau
Liste des membres du bureau (3 copies simples)
7. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (2 copies simples)
ou du passeport pour les citoyens togolais membres du bureau exécutif
8. 01 - Libre deuda de patente
Enveloppe timbrée (2 originaux)
chacune portant l’adresse du président ou celle de l’association
9. 01 - Libre deuda de patente
Chemise en sangle (original)
Pour les ressortissants étrangers
1. 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (2 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 1901
Loi 1901
Article 5
2. DECRET N° 92-130/PMRT
DECRET N° 92-130/PMRT
Article 5
3. Liste des pièces à fournir pour une association nationale
Liste des pièces à fournir pour une association nationale

En cas de problème : Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Entité en charge

Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Lomé 01 BP : 390
Tel: +228 22 22 57 16

Service concerné

Bureau du Secrétaire Général

Lun: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mar: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mer: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Jeu: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Ven: 07:00-12:00, 14:30-17:30

Personne responsable

DOUTI L.

Secrétaire Général
Tel: +228 90 17 09 04
Courriel: dldouti@yahoo.fr
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