Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Déclaration d'une association  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Papeterie
1
Papeterie
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales (x 4)
2 3 4 5
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Récépissé de déclaration
5
Récépissé de déclaration

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de déclaration (x 2)
2 3
Lettre de déclaration
Timbre fiscal (x 2)
2 3
Timbre fiscal
Procès verbal (x 2)
2 3
Procès verbal
Statuts de l'association (x 2)
2 3
Statuts de l'association
Liste des membres du bureau (x 2)
2 3
Liste des membres du bureau
Pièce d'identité (x 2)
2 3
Pièce d'identité
Enveloppe timbrée (x 2)
2 3
Enveloppe timbrée
Chemise en sangle (x 2)
2 3
Chemise en sangle
Autorisation de versement
3
Autorisation de versement
Autorisation de versement enregistrée
4
Autorisation de versement enregistrée
Autorisation de versement déchargée
5
Autorisation de versement déchargée

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  16,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour la chemise en sangle
CFA 15,000
frais d'étude du dossier

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 30 j 60 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 15mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 30 j 60 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
DECRET N° 92-130/PMRT DECRET N° 92-130/PMRT
  Article 5
Liste des pièces pour une association Liste des pièces à fournir pour une association nationale
Loi 1901 Loi 1901
  Article 5
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