Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Déclaration d'une association étrangère  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Papeterie
1
Papeterie
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales (x 4)
2 3 4 5
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté portant autorisation de l'association étrangère
5
Arrêté portant autorisation de l'association étrangère

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de déclaration (x 2)
2 3
Lettre de déclaration
Timbre fiscal (x 2)
2 3
Timbre fiscal
Attestation de nomination (x 2)
2 3
Attestation de nomination
Récépissé de l'association mère (x 2)
2 3
Récépissé de l'association mère
Statuts de l'association (x 2)
2 3
Statuts de l'association
Liste du (des) représentant(s) de l'associaton (x 2)
2 3
Liste des premiers responsables du siège social (x 2)
2 3
Liste des premiers responsables du siège social
Pièce d'identité (x 2)
2 3
Pièce d'identité
Enveloppe timbrée (x 2)
2 3
Enveloppe timbrée
Chemise en sangle (x 2)
2 3
Chemise en sangle
Autorisation de versement
3
Autorisation de versement
Autorisation de versement enregistrée
4
Autorisation de versement enregistrée
Autorisation de versement déchargée
5
Autorisation de versement déchargée

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  151,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour la chemise en sangle
CFA 500
frais du timbre à apposer sur la lettre de déclaration
CFA 150,000
frais d'étude du dossier

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 30 j 60 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h. 5mn
Temps au guichet: 15mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 30 j 60 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
DECRET N° 92-130/PMRT DECRET N° 92-130/PMRT
  Article 5
Liste des pièces pour une association étrangère Liste des pièces à fournir pour une association étrangère
Loi 1901 Loi 1901
  Article 5
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License