Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire (x 3)
1 3 7
Notaire
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie
2
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie
Direction Générale des Impôts (x 3)
4 5 6
Direction Générale des Impôts
Papeterie
8
Papeterie
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales (x 4)
9 10 11 12
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté portant autorisation de la fondation
12
Arrêté portant autorisation de la fondation

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Procès verbal (x 2)
1 2
Procès verbal
Statuts de la fondation (x 2)
1 2
Statuts de la fondation
Liste des membres
1
Liste des membres
Pièce d'identité (x 4)
1 2 3 7
Pièce d'identité
Fiche de renseignements tiers
2
Fiche de renseignements tiers
Fiche de renseignements entreprise
2
Fiche de renseignements entreprise
Formulaire d'authentification de signature
2
Formulaire d'authentification de signature
Formulaire de dépôt de signature(s)
2
Formulaire de dépôt de signature(s)
Attestation de création d'une fondation
2
Fonds de dotation
2
Fonds de dotation
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Reçu d'ouverture de compte
3
Reçu d'ouverture de compte
Acte de dotation signée
4
Acte de dotation signée
Liaison enregistrement Caisse
5
Liaison enregistrement Caisse
Quittance d'enregistrement de l'acte
6
Quittance d'enregistrement de l'acte
Lettre d'autorisation (x 2)
9 10
Lettre d'autorisation
Timbre fiscal (x 2)
9 10
Timbre fiscal
Statuts de la fondation (x 2)
9 10
Statuts de la fondation
Liste des membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Fondation (x 2)
9 10
Liste des membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Fondation
Acte authentique de dotation (x 2)
9 10
Acte authentique de dotation
Procès verbal (x 2)
9 10
Procès verbal
Pièce d'identité (x 2)
9 10
Pièce d'identité
Enveloppe timbrée (x 2)
9 10
Enveloppe timbrée
Chemise en sangle (x 2)
9 10
Chemise en sangle
Lettre d'autorisation (x 2)
9 10
Lettre d'autorisation
Timbre fiscal (x 2)
9 10
Timbre fiscal
Statuts de la fondation (x 2)
9 10
Statuts de la fondation
Liste des membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Fondation (x 2)
9 10
Liste des membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Fondation
Acte authentique de dotation (x 2)
9 10
Acte authentique de dotation
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce (x 2)
9 10
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
Journal officiel (x 2)
9 10
Journal officiel
Liste des membres (x 2)
9 10
Liste des membres
Pièce d'identité (x 2)
9 10
Pièce d'identité
Etats financiers Système Normal (x 2)
9 10
Etats financiers Système Normal
Enveloppe timbrée (x 2)
9 10
Enveloppe timbrée
Chemise en sangle (x 2)
9 10
Chemise en sangle
Autorisation de versement
10
Autorisation de versement
Autorisation de versement
10
Autorisation de versement
Autorisation de versement
11
Autorisation de versement
Représentants
Pouvoir
7
Pouvoir
Pièce d'identité
7
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  251,100

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100,000
honoraires du notaire
CFA 100
pour la taxe de dépôt sur le compte bancaire
CFA  1,000 par page
- CFA 0
pour l'enregistrement de l'acte - format A5
0
CFA 1,000
pour la chemise en sangle
CFA 150,000
frais d'étude du dossier

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 2h. 55mn
Temps au guichet: 1h. 15mn 3h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts art. 400 - 874 Code général des impôts
  Articles 591, 607, 651
DECRET N° 92-130/PMRT DECRET N° 92-130/PMRT
  Article 5
Liste des pièces pour une fondation Liste des pièces à fournir pour une fondation
Loi 1901 Loi 1901
  Article 5
Loi fixant le statut des notaires Loi No 2001 - 089 du 26 novembre 2001 fixant statut des notaires du Togo
  Article 26
Loi portant modification du code des personnes et de la famille Loi portant modification du code des personnes et de la famille
  Articles 587, 589
Ouverture de compte BTCI Ouverture de compte BTCI
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