Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Bénéficier du FAIEJ  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
PASYD-CRV-Maritime (x 2)
1 2
PASYD-CRV-Maritime

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation de formation
2
Autorisation de formation

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

formulaire pour l'enregistrement des jeunes primo-entrepreneurs
1
formulaire pour l'enregistrement des jeunes primo-entrepreneurs
Lettre de demande de financement
1
Lettre de demande de financement
Déclaration sur honneur
1
Déclaration sur honneur
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Récépissé de dépôt
2
Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 15 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 20mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 15 j 15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi portant création du FAIEJ Loi portant création du FAIEJ
  Article 4
Note d'information du FAIEJ Note d'information du FAIEJ
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