Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire (x 4)
1 2 6 11
Notaire
Direction Générale des Impôts (x 3)
3 4 5
Direction Générale des Impôts
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)
7 8 9 10
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie
12
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte unique de création d'entreprise
10
Carte unique de création d'entreprise
Reçu d'ouverture de compte
12
Reçu d'ouverture de compte

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
1
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Statuts notariés
1
Statuts notariés
Procès verbal autorisant la création de la filiale
1
Procès verbal autorisant la création de la filiale
Procès verbal de nomination
1
Procès verbal de nomination
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Pièce d'identité (x 8)
2 6 7 9 10 11 11 12
Pièce d'identité
Statuts notariés (x 2)
3 12
Statuts notariés
Liaison enregistrement Caisse
4
Liaison enregistrement Caisse
Quittance d'enregistrement des statuts
5
Quittance d'enregistrement des statuts
Formulaire d'enregistrement (x 2)
7 9
Formulaire d'enregistrement
Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire) (x 2)
7 9
Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire)
Déclaration de souscription et de versement (x 2)
7 9
Déclaration de souscription et de versement
Déclaration sur l'honneur (x 2)
7 9
Déclaration sur l'honneur
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
7 9
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Photo d'identité (x 3)
7 9 12
Photo d'identité
Fiche de paiement 1
8
Fiche de paiement 1
Fiche de paiement 2
8
Fiche de paiement 2
Titre de séjour
9
Titre de séjour
Reçu de paiement 1
10
Reçu de paiement 1
Reçu de paiement 2
10
Reçu de paiement 2
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce (x 2)
11 12
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
Pouvoir
11
Pouvoir
Fiche de renseignements tiers
12
Fiche de renseignements tiers
Fiche de renseignements entreprise
12
Fiche de renseignements entreprise
Formulaire d'authentification de signature
12
Formulaire d'authentification de signature
Formulaire de dépôt de signature(s)
12
Formulaire de dépôt de signature(s)
Journal officiel
12
Journal officiel
Capital social
12
Capital social
Représentants
Pièce d'identité (x 3)
1 2 6
Pièce d'identité
Pouvoir (x 3)
1 2 6
Pouvoir

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  261,350

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 175,000
frais du notaire incl. TVA
2 % du montant du capital social
- CFA 20,000
1,000,000
CFA  1,000 par page
- CFA 5,000
pour l'enregistrement des statuts - format A5
5
CFA 33,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement de la société locale
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 8,250
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
CFA 100
pour la taxe d'ouverture de compte bancaire

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 4h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 25mn 3h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commer- ciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 22, 97, 313, 314, 315, 390-397
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Code général des impôts art. 400 - 874 Code général des impôts
  Articles 591, 607, 643-651, 651
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 3, 5
Décret du 29 août - Droit Notaires Décret No 60-70 du 29 août 1960 fixant le tarif des notaires
  Article 163
Loi fixant le statut des notaires Loi No 2001 - 089 du 26 novembre 2001 fixant statut des notaires du Togo
  Article 26
Ouverture de compte BTCI Ouverture de compte BTCI
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