Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (7)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse de Retraites du Togo (CRT) - Direction (x 3)
1 11 13
Caisse de Retraites du Togo (CRT) - Direction
Mairie de Lomé (x 4)
2 3 4 5
Mairie de Lomé
Ministère de la Fonction Publique - Direction générale (x 3)
6 8 9
Ministère de la Fonction Publique - Direction générale
Papeterie
7
Papeterie
Ministère de l'Economie et des Finances
10
Ministère de l'Economie et des Finances
Caisse de Retraites du Togo - Annexe (x 2)
12 *
Caisse de Retraites du Togo - Annexe
Banque de domiciliation du traitement / salaire ou autres
14
Banque de domiciliation du traitement / salaire ou autres

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Pension
14
Pension

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de naissance
2
Acte de naissance
Acte de naissance du / de la / conjoint (e)
2
Acte de naissance du / de la / conjoint (e)
Déclaration de mariage
2
Déclaration de mariage
Acte de naissance de l'enfant
2
Acte de naissance de l'enfant
Certificat de vie
2
Certificat de vie
Certificat de 16 ans
2
Certificat de 16 ans
Le vignette d'achat de timbre
3
Le vignette d'achat de timbre
Vignette visée
4
Vignette visée
Timbre municipal
4
Timbre municipal
Acte de naissance du fonctionnaire
4
Acte de naissance du fonctionnaire
Acte de naissance du / de la / conjoint (e)
4
Acte de naissance du / de la / conjoint (e)
Déclaration de mariage
4
Déclaration de mariage
Acte de naissance de l'enfant
4
Acte de naissance de l'enfant
Certificat de vie
4
Certificat de vie
Certificat de 16 ans
4
Certificat de 16 ans
Jeton de retrait
5
Jeton de retrait
Arrêté portant admission à la retraite
7
Arrêté portant admission à la retraite
Formulaire de demande de relevé de services
8
Formulaire de demande de relevé de services
Arrêté portant admission à la retraite (x 3)
8 10 11
Arrêté portant admission à la retraite
Bulletin de solde (x 2)
10 11
Bulletin de solde
Certificat de vie (x 2)
10 11
Certificat de vie
Demande de liquidation de pension
11
Demande de liquidation de pension
Déclaration d'élection de domicile
11
Déclaration d'élection de domicile
Attestation d'ouverture de compte
11
Attestation d'ouverture de compte
Notice individuelle
11
Notice individuelle
Situation matrimoniale
11
Situation matrimoniale
Etat indicatif de situation de famille
11
Etat indicatif de situation de famille
Certificat de 16 ans
11
Certificat de 16 ans
Acte de naissance du fonctionnaire
11
Acte de naissance du fonctionnaire
Déclaration de mariage
11
Déclaration de mariage
Acte de naissance du / de la / conjoint (e)
11
Acte de naissance du / de la / conjoint (e)
Acte de naissance de l'enfant
11
Acte de naissance de l'enfant
Certificat (s) d'inscription des enfants scolarisés
11
Certificat (s) d'inscription des enfants scolarisés
Relevé de services
11
Relevé de services
Certificat de cessation de paiement
11
Certificat de cessation de paiement
Quitus de cotisation
11
Quitus de cotisation
Enveloppe timbrée
11
Enveloppe timbrée
Photo d'identité
11
Photo d'identité
Photo d'identité
11
Photo d'identité
Récépissé de dépôt
12
Récépissé de dépôt
Pièce d'identité
14
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  3,575

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
frais de timbre municipal pour la copie conforme de l'acte de naissance du fonctionnaire
CFA 500
frais de timbre municipal pour la copie conforme de l'acte de naissance du / de la conjoint e
CFA 1,000
frais de timbre municipal pour la copie conforme de l'acte de mariage
CFA 500
frais de timbre municipal pour la copie conforme de l'acte de naissance de l'enfant
CFA 500
frais de timbre municipal pour la copie conforme du certificat de vie
CFA 500
frais de timbre municipal pour la copie conforme du certificat de 16 ans
CFA 75
frais des copies simples de la première page de l'arrêté et des pages portant le nom du retraité et la signature du ministre

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 74 j 117 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 3h. 40mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 74 j 117 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté municipal Arrêté municipal N°48/ML portant relèvement de certaines taxes municipales
  Article 1
Décret N°91-208 du 06 septembre 1991 Décret N°91-208 du 06 septembre 1991
  Article 1
Liste des pièces à fournir - CRT Liste des pièces à fournir - CRT
Loi N°91-11 du 23 mai 1991 Loi N°91-11 du 23 mai 1991
  Article 2
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