Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Demande de la pension de retraite  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse de Retraites du Togo (CRT) - Direction (x 3)
1 2 3
Caisse de Retraites du Togo (CRT) - Direction
Caisse de Retraites du Togo - Annexe
*
Caisse de Retraites du Togo - Annexe
Banque de domiciliation du traitement / salaire ou autres
4
Banque de domiciliation du traitement / salaire ou autres

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Pension
4
Pension

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de liquidation de pension
2
Demande de liquidation de pension
Déclaration d'élection de domicile
2
Déclaration d'élection de domicile
Notice individuelle
2
Notice individuelle
Bulletin de solde
2
Bulletin de solde
Quitus de cotisation
2
Quitus de cotisation
Enveloppe timbrée
2
Enveloppe timbrée
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 45 j 75 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 45 j 75 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°91-208 du 06 septembre 1991 Décret N°91-208 du 06 septembre 1991
  Article 1
Liste des pièces à fournir - CRT Liste des pièces à fournir - CRT
Loi N°91-11 du 23 mai 1991 Loi N°91-11 du 23 mai 1991
  Article 2
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