Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de Lomé (x 4)
1 2 3 4
Mairie de Lomé
Société des Postes du Togo
5
Société des Postes du Togo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 6)
6 7 8 9 10 11
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification immatriculation employeur
8
Notification immatriculation employeur
Carte d'assuré social
11
Carte d'assuré social
Notification immatriculation assuré
11
Notification immatriculation assuré

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 4)
1 3 5 5
Pièce d'identité
Vignette d'achat
2
Vignette d'achat
Vignette visée
3
Vignette visée
Timbre
3
Timbre
Jeton retrait
4
Jeton retrait
Pouvoir
5
Pouvoir
Formulaire de demande d'immatriculation d'un employeur
7
Formulaire de demande d'immatriculation d'un employeur
Etat de recensement des travailleurs
7
Etat de recensement des travailleurs
Attestation d'adresse
7
Attestation d'adresse
Plan de situation géographique
7
Plan de situation géographique
Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur
10
Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur
Copie conforme de la pièce d'identité
10
Copie conforme de la pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  1,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
frais du timbre municipal pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 500
coût relatif à la demande si je suis le titulaire de la boite postale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 5h.
Temps au guichet: 25mn 2h.
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté municipal N° 012/MI/DAF du 26 Décembre 2008
Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officiel Code de sécurité sociale 21 février 2011
  Articles 3, 7
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