Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Angle Av. de la Présidence & Av. Georges Pompidou BP 360 , Lomé
Tel: +228 22 23 29 00

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lun: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mar: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mer: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Ven: 07:30-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Mlle NOURA

Caissière
Tel: +228 22 23 29 00

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 1 01 - Reçu de paiement 1
Reçu de paiement 2 01 - Reçu de paiement 2

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de paiement 1 (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de paiement 2 (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 9,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
Article 8

Bon à savoir

Le reçu de paiement est édité en trois exemplaires. Un exemplaire est conservé par la caisse, le deuxième est joint au dossier d’enregistrement et le troisième est remis à l’usager. Les demandeurs du statut d’importateur/exportateur paient 15 000 F CFA supplémentaires. La demande est à préciser sur le formulaire d’enregistrement.

Qui certifie ces informations ?

Samuel SANWOGOU, Directeur du CFE, 20/06/2012

En cas de problème : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Entité en charge

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Angle Av. de la Présidence & Av. Georges Pompidou BP 360 , Lomé
Tel: +228 22 23 29 00

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lun: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mar: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mer: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Ven: 07:30-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Samuel T. Sanwogou

Directeur du Centre de Formalités des Entreprises
Tel: +228 22 23 29 16, +228 22 21 70 65
Courriel: sanwogou@yahoo.fr
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