Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt du dossier d'enregistrement

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  75 mn
1 jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Angle Av. de la Présidence & Av. Georges Pompidou BP 360 , Lomé
Tel: +228 22 23 29 00

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lun: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mar: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mer: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Ven: 07:30-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

FUMEY Essie Brigitte Epse COMLAVI-DUSSEY

Secrétaire de direction
Tel: +228 22 21 20 65
Courriel: fumeyessi@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire d'enregistrement commerçant
Formulaire d'enregistrement commerçant (original)
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan indiquant l'emplacement du siège social (original)
dessin à main levée
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
pour les nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
pour les étrangers. Pour les ressortissants de la zone UEMOA, la copie simple de la carte consulaire est aussi acceptée
Pour les ressortissants étrangers :
1. 01 - Libre deuda de patente
Titre de séjour (une copie authentique)
visa, carte de séjour
ou 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 45mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
Articles 3, 5
3. Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
Articles 11, 28
4. Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
Articles 4, 8
5. Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
Article 1-11
6. Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
Articles 1, 2, 3, 4

Bon à savoir

En principe, le CFE devrait remettre un récépissé de dépôt qui en pratique n'est pas remis à l'usager. Les reçus de paiement suffiront pour retirer les documents d'immatriculation à l'étape suivante.

Qui certifie ces informations ?

Samuel SANWOGOU, Directeur du CFE, 20/06/2012

En cas de problème : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Entité en charge

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Angle Av. de la Présidence & Av. Georges Pompidou BP 360 , Lomé
Tel: +228 22 23 29 00

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lun: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mar: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mer: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Ven: 07:30-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Samuel T. Sanwogou

Directeur du Centre de Formalités des Entreprises
Tel: +228 22 23 29 16, +228 22 21 70 65
Courriel: sanwogou@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License