Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)
1 2 3 4
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte unique de création d'entreprise
4
Carte unique de création d'entreprise

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire d'enregistrement commerçant (x 2)
1 3
Formulaire d'enregistrement commerçant
Déclaration sur honneur
1
Déclaration sur honneur
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
1 3
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Photo d'identité (x 2)
1 3
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 3)
1 3 4
Pièce d'identité
Titre de séjour (x 2)
1 3
Titre de séjour
Fiche de paiement 1
2
Fiche de paiement 1
Fiche de paiement 2
2
Fiche de paiement 2
Déclaration sur l'honneur
3
Déclaration sur l'honneur
Reçu de paiement 1
4
Reçu de paiement 1
Reçu de paiement 2
4
Reçu de paiement 2

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  34,400

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 9,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 3h. 20mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 3, 5
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