Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement des cotisations (Mensuelles)  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société des Postes du Togo
1
Société des Postes du Togo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
2 o
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu
2
Reçu

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Appel de cotisations (x 2)
2 o
Appel de cotisations
Chèque bancaire
2
Chèque bancaire
Bordereau de versement
o
Bordereau de versement

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°002/2012 - CNSS Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
  Article 37
Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officiel Code de sécurité sociale 21 février 2011
  Articles 12, 16
Lettre circulaire aux employeurs mentionnant le décret N° 2012-038/PR Décret N° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la CNSS
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