Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Demande de pension  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la demande de pension de vieillesse / d'invalidité / anticipée

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  50 mn
60 jours  -  120 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord , Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Guichets de renseignements

Lun: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mar: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mer: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Ven: 07:45-11:45, 14:45-17:45

Personne responsable

KPADE Adjété Alafia

Agent de guichet de renseignements
Tel: +228 90 51 43 47, +228 22 33 55 91

Qu'allez vous obtenir ?

Récepissé de dépôt de dossier 01 - Récepissé de dépôt de dossier

Que devez vous fournir ?

Pour la pension de vieillesse
1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'avantage (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Livret d'assurance (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte d'assuré social (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Décision de retraite
obligatoire pour les agents permanents
4. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de paye
tous les bulletins de 1977 à ce jour (agent permanent)
5. 01 - Libre deuda de patente
Identité bancaire (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
En plus pour la pension d'invalidité / anticipée
1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat médical (original)
du médecin traitant. Une attestation de l'employeur est aussi réclamée pour la pension anticipée.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn
Attente avant étape suivante: Min. 60 jours - Max. 120 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 41-47

Bon à savoir

Pour la pension d'invalidité, une expertise médicale est faite par le conseil médical de la CNSS et une notification est envoyée à l'employeur pour lui communiquer le résultat qui en découle.

Pour la pension anticipée, une expertise médicale est faite par le conseil médical de la CNSS pour évaluer le degré de diminution des facultés de l'assuré(e).

Pour la pension anticipée volontaire, une lettre de d'acceptation de l'application d'abattement doit être fournie par l'assuré(e).

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord , Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service des pensions

Lun: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mar: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mer: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Ven: 07:45-11:45, 14:45-17:45

Personne responsable

LOWA Panina

Chef service pensions
Tel: +228 22 53 55 03
Courriel: minpanina@gmail.com
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