Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Demande de pension  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la demande de pension de survivants

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  60 mn
90 jours  -  180 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord , Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Guichets de renseignements

Lun: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mar: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mer: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Ven: 07:45-11:45, 14:45-17:45

Personne responsable

KPADE Adjété Alafia

Agent de guichet de renseignements
Tel: +228 90 51 43 47, +228 22 33 55 91

Qu'allez vous obtenir ?

Récepissé de dépôt de dossier 01 - Récepissé de dépôt de dossier

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'avantage (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de décès de l'assuré (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de paye
Tous les bulletins de 1977 à ce jour si l'assuré est un agent permanent et s'il n'est pas pensionné
4. 01 - Libre deuda de patente
Livret d'assurance (original)
si l'assuré n'est pas pensionné
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte d'assuré social (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Acte(s) de mariage et de déclaration(s) de conjoint du travailleur (original)
Acte(s) de mariage et déclaration(s) de conjoint du travailleur (pour assuré non allocataire )
6. 01 - Libre deuda de patente
Livret familial d'allocataire (original)
facultatif
7. 01 - Libre deuda de patente
Acte de naissance (original)
et de déclarations d'un travailleur pour les enfants non encore enregistrés à la CNSS
8. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal du conseil de famille (une copie authentique)
9. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'hérédité (une copie authentique)
10. 01 - Libre deuda de patente
Jugement d'homologation du procès-verbal du conseil de famille (original)
facultatif
11. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de non divorce, de non séparation de corps et de non remariage (original)
12. Certificat d'inscription
Certificat d'inscription (original)
certificat d'inscription pour un enfant en âge scolaire
13. 01 - Libre deuda de patente
contrat d'apprentissage (original)
pour un enfant mis en apprentissage
14. 01 - Libre deuda de patente
Certificat médical (original)
pour un enfant non scolarisé (de 0-6 ans) ou atteint d'infirmité
15. 01 - Libre deuda de patente
Identité bancaire (copie simple)
du bénéficiaire
16. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du veuf, de la veuve ou d'autre bénéficiaire

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Min. 90 jours - Max. 180 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 41-47

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord , Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service des pensions

Lun: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mar: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mer: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Ven: 07:45-11:45, 14:45-17:45

Personne responsable

LOWA Panina

Chef service pensions
Tel: +228 22 53 55 03
Courriel: minpanina@gmail.com
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