Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Demande de pension  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
1
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Société des Postes du Togo
2
Société des Postes du Togo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification de décision relative à l'attribution d'une pension
2
Notification de décision relative à l'attribution d'une pension

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'avantage
1
Formulaire de demande d'avantage
Bulletin de décès de l'assuré
1
Bulletin de décès de l'assuré
Bulletin de paye
1
Bulletin de paye
Livret d'assurance
1
Livret d'assurance
Acte(s) de mariage et de déclaration(s) de conjoint du travailleur
1
Acte(s) de mariage et de déclaration(s) de conjoint du travailleur
Livret familial d'allocataire
1
Livret familial d'allocataire
Acte de naissance
1
Acte de naissance
Procès verbal du conseil de famille
1
Procès verbal du conseil de famille
Certificat d'hérédité
1
Certificat d'hérédité
Jugement d'homologation du procès-verbal du conseil de famille
1
Jugement d'homologation du procès-verbal du conseil de famille
Certificat de non divorce, de non séparation de corps et de non remariage
1
Certificat de non divorce, de non séparation de corps et de non remariage
Certificat d'inscription
1
Certificat d'inscription
contrat d'apprentissage
1
contrat d'apprentissage
Certificat médical
1
Certificat médical
Identité bancaire
1
Identité bancaire
Photo d'identité
1
Photo d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 90 j 180 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 90 j 180 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
  Article 41-47
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