Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Demande d'allocation familiale  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la demande d'allocation familiale

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  45 mn
30 jours  -  90 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord , Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Guichets de renseignements

Lun: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mar: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mer: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Ven: 07:45-11:45, 14:45-17:45

Personne responsable

KPADE Adjété Alafia

Agent de guichet de renseignements
Tel: +228 90 51 43 47, +228 22 33 55 91

Qu'allez vous obtenir ?

Récepissé de dépôt de dossier 01 - Récepissé de dépôt de dossier

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de prestations familiales
Formulaire de demande de prestations familiales (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de présence (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (original + une copie authentique)
facultatif
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'un (e) conjoint (e) de travailleur (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Acte de naissance (original)
de l'enfant à charge
6. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'un enfant de travailleur (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de renseignement concernant le / la conjoint (e) (original)
Obligatoire pour la femme assurée, elle est exigée pour l'assuré homme qui ne peut produire l'acte de naissance ou l'acte de mariage de sa conjointe.
8. Fiche d'identification bancaire
Fiche d'identification bancaire (original)
Pièces justificatives
1. Certificat d'inscription
Certificat d'inscription (original)
certificat d'inscription pour un enfant en âge scolaire
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat médical (original)
pour un enfant non scolarisé (âgé de 0-6 ans) ou un enfant atteint d'infirmité
3. 01 - Libre deuda de patente
contrat d'apprentissage (original)
pour un enfant mis en apprentissage

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 30 jours - Max. 90 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
Article 31
2. Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
Articles 58, 59, 68, 69

Bon à savoir

Les allocations familiales sont attribuées à I 'assuré (e), pour chacun des enfants à charge, dans la limite de quatre (04) enfants avec une possibilité de substitution limitée à deux (02) enfants. A la création des droits, l'assuré reçoit après le dépôt de la demande, une notification d'attribution de numéro d'allocataire. Au paiement des droits, un bordereau de paiement est envoyé à l'employeur à titre d'information.

En cas de problème : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

C.N.S.S. en face de l'Université de Lomé Campus Nord , Lomé 01 B.P. 69 & 199
Tel: +228 22 25 96 96

Service concerné

Service des prestations familiales

Lun: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mar: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Mer: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 14:45-17:45
Ven: 07:45-11:45, 14:45-17:45

Personne responsable

PABOZI Mazalo A. Épse MIPAM

Chef service prestations familiales
Tel: +228 22 25 96 96
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License