Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Demande d'allocation familiale  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
1
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Société des Postes du Togo
2
Société des Postes du Togo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bordereau d'allocation familiale
2
Bordereau d'allocation familiale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de prestations familiales
1
Formulaire de demande de prestations familiales
Attestation de présence
1
Attestation de présence
Acte de mariage
1
Acte de mariage
Déclaration d'un (e) conjoint (e) de travailleur
1
Déclaration d'un (e) conjoint (e) de travailleur
Acte de naissance
1
Acte de naissance
Déclaration d'un enfant de travailleur
1
Déclaration d'un enfant de travailleur
Fiche de renseignement concernant le / la conjoint (e)
1
Fiche de renseignement concernant le / la conjoint (e)
Fiche d'identification bancaire
1
Fiche d'identification bancaire
Certificat d'inscription
1
Certificat d'inscription
Certificat médical
1
Certificat médical
contrat d'apprentissage
1
contrat d'apprentissage

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 30 j 90 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 30 j 90 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°002/2012 - CNSS Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
  Articles 58, 59, 68, 69
Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo Loi N° 2011-006 Portant Code de Sécurité Sociale au Togo
  Article 31
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