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Retrait des documents notariés

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire


Qu'allez vous obtenir ?

Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire) 01 - Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire)
Déclaration de souscription et de versement Déclaration de souscription et de versement

Que devez vous fournir ?

Représentants
1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique du demandeur
d'un des associés ou d'un représentant autorisé
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
de l'associé
Pour un représentant autorisé:
1. Pouvoir
Pouvoir (une copie authentique)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Qui certifie ces informations ?

Molgah KADJAKA ABOUGNIMA, Présidente de la chambre nationale des notaires, 06/07/2012

En cas de problème : Chambre nationale des notaires du Togo

Entité en charge

Chambre nationale des notaires du Togo

748 Boulevard Jean-Paul 2 , Lomé 30219
Tel: +228 22 26 10 52

Service concerné

Bureau de la présidente des notaires du Togo

Lun: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mar: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mer: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Jeu: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Ven: 07:00-12:00, 14:30-17:30

Personne responsable

KADJAKA ABOUGNIMA Molgah (Maître)

Présidente
Tel: +228 904 27 41
Courriel: mkadjaka@yahoo.fr
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