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Propriétés
 
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Paiement des frais d'enregistrement

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Angle Av. de la Présidence & Av. Georges Pompidou BP 360 , Lomé
Tel: +228 22 23 29 00

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lun: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mar: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mer: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Ven: 07:30-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Mlle NOURA

Caissière
Tel: +228 22 23 29 00

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 1 01 - Reçu de paiement 1
Reçu de paiement 2 01 - Reçu de paiement 2

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de paiement 1 (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de paiement 2 (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Détail des frais d'enregistrement pour un togolais ou un ressortissant d'un pays de la CEDEAO
CFA 33,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement de la société locale
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 8,250
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
Article 8

Qui certifie ces informations ?

Samuel SANWOGOU, Directeur du CFE, 20/06/2012

En cas de problème : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Entité en charge

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Angle Av. de la Présidence & Av. Georges Pompidou BP 360 , Lomé
Tel: +228 22 23 29 00

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lun: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mar: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Mer: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Jeu: 07:30-12:00, 14:30-18:00
Ven: 07:30-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Samuel T. Sanwogou

Directeur du Centre de Formalités des Entreprises
Tel: +228 22 23 29 16, +228 22 21 70 65
Courriel: sanwogou@yahoo.fr
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