Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement mensuel  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest (x 2)
1 2
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement de la retenue sur loyer
2
Quittance de paiement de la retenue sur loyer

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de retenue sur le loyer
1
Formulaire de retenue sur le loyer
Formulaire de retenue sur le loyer signé
2
Formulaire de retenue sur le loyer signé

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  62,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

12.5 %
- CFA 62,500
de la valeur locative annuelle du siège social de la société
500,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts art. 1136 - 1476 Code général des impôts
  Article 1186
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