Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Obtention des statuts notariés et enregistrés aux impôts  (3)
Enregistrement de la société  (3)
Ouverture d'un compte bancaire  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire (x 4)
1 2 3 7
Notaire
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 3)
4 5 6
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie
8
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'opérateur économique
6
Carte d'opérateur économique
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM)
6
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM)
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
6
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Reçu d'ouverture de compte
8
Reçu d'ouverture de compte

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
1
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Statuts notariés
1
Statuts notariés
Procès verbal autorisant la création de la filiale
1
Procès verbal autorisant la création de la filiale
Procès verbal de nomination
1
Procès verbal de nomination
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Pièce d'identité (x 7)
2 3 5 6 7 7 8
Pièce d'identité
Formulaire d'enregistrement
5
Formulaire d'enregistrement
Déclaration sur l'honneur
5
Déclaration sur l'honneur
Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire)
5
Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire)
Déclaration de souscription et de versement (x 2)
5 5
Déclaration de souscription et de versement
Plan indiquant l'emplacement du siège social
5
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Photo d'identité (x 2)
5 8
Photo d'identité
Titre de séjour
5
Titre de séjour
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce (x 2)
7 8
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
Pouvoir
7
Pouvoir
Fiche de renseignements tiers
8
Fiche de renseignements tiers
Fiche de renseignements entreprise
8
Fiche de renseignements entreprise
Formulaire d'authentification de signature
8
Formulaire d'authentification de signature
Formulaire de dépôt de signature(s)
8
Formulaire de dépôt de signature(s)
Statuts notariés
8
Statuts notariés
Journal officiel
8
Journal officiel
Capital social
8
Capital social
Représentants
Pièce d'identité (x 3)
1 2 3
Pièce d'identité
Pouvoir (x 3)
1 2 3
Pouvoir

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  261,350

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200,000
honoraires du notaire
CFA 33,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement de la société locale
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 8,250
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
CFA 100
pour la taxe d'ouverture de compte bancaire

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 5mn 2h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commer- ciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 22, 97, 313, 314, 315, 390-397
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°004/MDPR-CPSP Arrêté N°004/MDPR-CPSP portant modification de l'arrêté N°002/MDPR-CPSP du 08 avril 2010
  Articles 1, 3, 7, 8, 9
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 1, 2, 3, 5
Décret du 29 août - Droit Notaires Décret No 60-70 du 29 août 1960 fixant le tarif des notaires
  Article 163
Loi fixant le statut des notaires Loi No 2001 - 089 du 26 novembre 2001 fixant statut des notaires du Togo
  Article 26
Ouverture de compte BTCI Ouverture de compte BTCI
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