Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de Lomé (x 4)
1 2 3 4
Mairie de Lomé
Tribunal de première instance (x 4)
5 o 6 o
Tribunal de première instance
Direction Générale des Impôts (x 2)
7 8
Direction Générale des Impôts
Papeterie
9
Papeterie
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'autorisation d'installation
13
Carte d'autorisation d'installation
Carte d'opérateur économique
13
Carte d'opérateur économique
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM)
13
Certificat d'inscription au Registre du Commerce (RCCM)
Carte de ressortissant de la CCIT
13
Carte de ressortissant de la CCIT
Récépissé de protection du nom commercial
13
Récépissé de protection du nom commercial
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
13
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 4)
1 3 6 13
Pièce d'identité
Vignette d'achat
2
Vignette d'achat
Vignette visée
3
Vignette visée
Timbre municipal - 500 FCFA
3
Timbre municipal - 500 FCFA
Jeton de retrait
4
Jeton de retrait
Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
5
Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
Acte de naissance
5
Acte de naissance
Demande d'une attestation de non condamnation
o
Demande d'une attestation de non condamnation
Passeport
o
Passeport
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation
7
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation
Formulaire de retenue sur le loyer
7
Formulaire de retenue sur le loyer
Avis d'imposition de la taxe d'habitation signé
8
Avis d'imposition de la taxe d'habitation signé
Formulaire de retenue sur le loyer signé (Taxe foncière)
8
Formulaire de retenue sur le loyer signé (Taxe foncière)
Formulaire d'enregistrement (x 2)
10 12
Formulaire d'enregistrement
Chemise à rabats (x 2)
10 12
Chemise à rabats
Quittance de paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (x 2)
10 12
Quittance de paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Copie certifiée conforme des statuts (x 2)
10 12
Copie certifiée conforme des statuts
Déclaration de souscription et de versement (x 2)
10 12
Déclaration de souscription et de versement
Extrait du registre du commerce (x 2)
10 12
Extrait du registre du commerce
Procès verbal autorisant la création de la succursale (x 2)
10 12
Procès verbal autorisant la création de la succursale
Liste certifiée conforme des gérants (x 2)
10 12
Liste certifiée conforme des gérants
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
10 12
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Extrait de casier judiciaire (x 2)
10 12
Extrait de casier judiciaire
Photo d'identité (x 2)
10 12
Photo d'identité
Copie conforme de la pièce d'identité (x 2)
10 12
Copie conforme de la pièce d'identité
Titre de séjour (x 2)
10 12
Titre de séjour
Certificat de résidence (x 2)
10 12
Certificat de résidence
Fiche de paiement (1) (x 2)
11 13
Fiche de paiement (1)
Fiche de paiement (2) (x 2)
11 13
Fiche de paiement (2)

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  108,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
frais du timbre municipal pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 250
pour l'extrait de casier judicaire
CFA 1,000
pour l'attestation de non condamnation
12.5 % de la valeur locative annuelle du local
- CFA 0
0
CFA 4,000
pour une concession - tarif par ménage
CFA 500
pour une chemise à trois rabats en carton
CFA 33,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement de la société locale
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 15,000
pour l'inscription au registre de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Togo
CFA 12,000
pour l'enregistrement du nom commercial
CFA 9,000
pour l'obtention de l'autorisation d'installation
CFA 8,250
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
CFA 5,000
pour la recherche d'antériorité du nom commercial

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 17 j 64 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 6h. 35mn
Temps au guichet: 45mn 2h.
Attente entre les étapes (cumul): 17 j 64 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 45, 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commer- ciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Article 116-120
Arrêté municipal Arrêté municipal N°48/ML portant relèvement de certaines taxes municipales page 3 (VI I I.)
  Article 1
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1-11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°004/MDPR-CPSP Arrêté N°004/MDPR-CPSP portant modification de l'arrêté N°002/MDPR-CPSP du 08 avril 2010
  Articles 1, 3, 7, 8, 9
Code général des impôts art. 400 - 874 Code général des impôts
  Article 709
Code général des impôts art. 1136 - 1476 Code général des impôts
  Article 1440 - 1451
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 1, 2, 3, 5
Taxes mairie Délibération N° 002/03/ML portant révision des taxes municipales
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