Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance (x 2)
1 2
Tribunal de première instance
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest (x 4)
3 4 5 6
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest
Direction Générale des Impôts (x 2)
7 8
Direction Générale des Impôts
Direction Générale de la Documentation Nationale (x 2)
9 10
Direction Générale de la Documentation Nationale

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte de séjour
10
Carte de séjour

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'une attestation de non condamnation
1
Demande d'une attestation de non condamnation
Passeport (x 2)
1 5
Passeport
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation
3
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation signé
4
Avis de mise en recouvrement de la taxe d'habitation signé
Lettre de demande de quitus fiscal
5
Lettre de demande de quitus fiscal
Quittance de paiement de la taxe d'habitation
5
Quittance de paiement de la taxe d'habitation
Timbre fiscal de 1000 F
5
Timbre fiscal de 1000 F
Timbre fiscal de 2000 F
5
Timbre fiscal de 2000 F
Attestation de non condamnation
5
Attestation de non condamnation
Demande de quitus avec cachet de réception
6
Demande de quitus avec cachet de réception
Avis favorable
7
Avis favorable
Dossier carte de séjour
9
Dossier carte de séjour
Casier judiciaire du pays d'origine traduit
9
Casier judiciaire du pays d'origine traduit
Attestation de non-condamnation
9
Attestation de non-condamnation
Demande de carte de séjour
9
Demande de carte de séjour
Photo d'identité
9
Photo d'identité
Enveloppe timbrée
9
Enveloppe timbrée
Certificat médical
9
Certificat médical
Passeport
9
Passeport
Passeport avec visa
9
Passeport avec visa
Quitus fiscal
9
Quitus fiscal
Carte d'opérateur économique
9
Carte d'opérateur économique
Autorisation d'installation
9
Autorisation d'installation
Carte de séjour
9
Carte de séjour
Attestation de travail
9
Attestation de travail
Attestation bancaire
9
Attestation bancaire
Relevé bancaire
9
Relevé bancaire
Quittance de redevance
10
Quittance de redevance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  109,100

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour l'attestation de non condamnation
CFA 4,000
pour une concession - tarif par ménage
CFA 1,000
coût du timbre à apposer sur la demande
CFA 2,000
coût du timbre à apposer sur le quitus
CFA 600
frais des trois timbres postaux à apposer sur les trois enveloppes
CFA 500
frais du timbre fiscal à apposer sur la demande
CFA 100,000
taxe pour la carte de séjour temporaire d'un 01 an

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 24 j 49 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 55mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 24 j 49 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 45, 47
Code général des impôts art. 1136 - 1476 Code général des impôts
  Article 1448
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 747, 1194
Loi de finances gestion 2009 Loi de finances gestion 2009
  Article 705
Note de la DGDN précisant les pièces à fournir Note de la DGDN précisant les pièces à fournir
Note de la DGI précisant les pièces à fournir Note de la DGI précisant les pièces à fournir
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