Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Banque Togolaise de Développement (x 4)
* 3 4 6
Banque Togolaise de Développement
Tribunal de première instance (x 2)
1 2
Tribunal de première instance
Entreprise
*
Entreprise
Notaire
5
Notaire

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon de déblocage
6
Bon de déblocage
Tableau d'amortissement
6
Tableau d'amortissement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'ouverture de compte
*
Demande d'ouverture de compte
Fiche de renseignements BTD
*
Fiche de renseignements BTD
Fiche d'ouverture de compte
*
Fiche d'ouverture de compte
Carte d'autorisation d'installation
*
Carte d'autorisation d'installation
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
*
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
Copie légalisée de la pièce d'identité
*
Copie légalisée de la pièce d'identité
Photo d'identité
*
Photo d'identité
Facture
*
Facture
Certificat de résidence
*
Certificat de résidence
Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
1
Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire
Acte de naissance
1
Acte de naissance
Lettre de demande de crédit adressée au Directeur général (motif, montant, durée remboursement)
3
Lettre de demande de crédit adressée au Directeur général (motif, montant, durée remboursement)
CV
3
CV
Document d'information sur l'entreprise
3
Document d'information sur l'entreprise
Plan d'affaires de l'entreprise
3
Plan d'affaires de l'entreprise
Etats financiers certifiés sur 1 à 3 années d'exercice comptable
3
Etats financiers certifiés sur 1 à 3 années d'exercice comptable
Lettre de recommandation sur la moralité du demandeur
3
Lettre de recommandation sur la moralité du demandeur
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
3
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Documents attestant l'activité de l'entreprise
*
Documents attestant l'activité de l'entreprise
Documents complémentaires attestant la garantie du crédit
4
Documents complémentaires attestant la garantie du crédit
Convention de prêt
5
Convention de prêt
Convention de prêt signée par le notaire
6
Convention de prêt signée par le notaire

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  250

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 250
pour la copie de l'extrait de casier judicaire

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 34 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 2h. 5mn
Temps au guichet: 55mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 34 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 45, 47
Conditions générales de banque Conditions générales de banque
Décret du 29 août - Droit Notaires Décret No 60-70 du 29 août 1960 fixant le tarif des notaires
Note circulaire de la BTD Note circulaire de la BTD
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