Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement mensuel  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest (x 2)
1 2
Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement de la taxe foncière
2
Quittance de paiement de la taxe foncière

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Avis de mise en recouvrement de la taxe foncière
1
Avis de mise en recouvrement de la taxe foncière
Bordereau de versement
2
Bordereau de versement

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 25mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts art. 1- 307 Code général des impôts
  Articles 248, 260-261
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