Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Enregistrement de l'entreprenant  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)
1
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé d'enregistrement
1
Accusé d'enregistrement
Carte d'opérateur économique
1
Carte d'opérateur économique
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
1
Récépissé d'inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de l'entreprenant
1
Formulaire de déclaration de l'entreprenant
Acte de mariage
1
Acte de mariage
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 2)
1 1
Pièce d'identité
Pouvoir
1
Pouvoir

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 45mn
Temps au guichet: 5mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 30, 62-64
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License