Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Paiement trimestriel  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Paiement de la TPU

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Route du Lycée de Nyékonakpoè , Lomé BP : 321
Tel: +228 22 21 70 45

Service concerné

Caisse

Lun: 08:00-11:00, 14:30-16:00
Mar: 08:00-11:00, 14:30-16:00
Mer: 08:00-11:00, 14:30-16:00
Jeu: 08:00-11:00, 14:30-16:00
Ven: 08:00-11:00, 14:30-16:00

Personne responsable

TONDORO Cissé Aïda

Caissière
Tel: +228 99 61 33 95

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement de la taxe professionnelle unique 01 - Quittance de paiement de la taxe professionnelle unique

Que devez vous fournir ?

1. Bordereau de versement
Bordereau de versement (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Activités de production et/ou de commerce
2.5 %
- CFA 0
du chiffre d'affaires
0
Activités de prestation de services
8.5 %
- CFA 0
du chiffre d'affaires
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
L'ancien barème du Code général des impôts n'est plus appliqué. Veuillez vous référer à l'article 1429 de la loi de finance 2013.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Articles 1421, 1422, 1427-1429
2. Loi de finance 2013
Loi de finance 2013
Article 1429

Bon à savoir

TPU : Taxe Professionnelle Unique payable en quatre acomptes (15 jan - 15 avr - 15 juil - 15 oct)

Sauf dispositions particulières, tout retard dans le paiement des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques donne lieu à l'application d'une pénalité égale, pour le premier mois à 10% du montant des sommes dont le versement a été différé. Ce taux est progressivement majoré, chaque mois, à raison de 1% à l’expiration du 1er mois de retard. Pour le calcul de cette pénalité, qui ne peut être inférieure à 1 000 francs, toute période d’un mois commencée est comptée entièrement. (article 1232)

Qui certifie ces informations ?

Bertin DONKO, Chef Centre des impôts Lomé Sud-Ouest, 13/08/2012

En cas de problème : Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Entité en charge

Centre des Impôts Lomé Sud-Ouest

Route du Lycée de Nyékonakpoè , Lomé BP : 321
Tel: +228 22 21 70 45

Service concerné

Division recouvrement

Lun: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mar: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Mer: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Jeu: 07:00-12:00, 14:30-17:30
Ven: 07:00-12:00, 14:30-17:30

Personne responsable

MENSAH Quam Sylvanus

Inspecteur des Impôts
Tel: +228 90 00 95 62
Courriel: vanusqua@yahoo.fr
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